LA SÉCURITÉ
Selon la loi en vigueur, depuis le 1er janvier 2004, cette loi impose aux propriétaires de piscines de plein air, enterrées ou partiellement enterrées, non closes, privatives, à usage individuel ou collectif, d’être pourvues d’un dispositif de protection normalisé au plus tard à la mise en eau ou, si les travaux de mise en place du dispositif de protection nécessitent une mise en eau préalable, au plus tard à l’achèvement des travaux de la piscine.
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Selon la loi en vigueur, depuis le 1er janvier 2004, cette loi impose aux propriétaires de piscines de plein air, enterrées ou partiellement enterrées, non closes, privatives, à usage individuel ou collectif, d’être pourvues d’un dispositif de protection normalisé au plus tard à la mise en eau ou, si les travaux de mise en place du dispositif de protection nécessitent une mise en eau préalable, au plus tard à l’achèvement des travaux de la piscine.
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Dans le cas d’une piscine construite et mise en eau avant
le 1er janvier 2004, le propriétaire devait la sécuriser avant
le 1er janvier 2006
Depuis le 1er mai 2004, les propriétaires de piscines d’habitations données en location saisonnière doivent se pourvoir d’un dispositif de sécurité aux normes.
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